Assigné à résidence, un Thononais gagne contre l’Etat (ADM)

2 mars 2016

ADM dans la presse

Assigné à résidence, un Thononais gagne contre l’Etat ( ADM)

 

<br /><br />
Issa tend ce qu’il appelle «<br /><br />
la carte de l’humiliation<br /><br />
», un récépissé de titre d’identité qui lui interdit de quitter le territoire français.<br /><br />
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<p>Sur près de 400 assignations à résidence, une cinquantaine ont été abrogées depuis fin janvier. Parmi elles, deux concernent des Chablaisiens.</p>
<p>Depuis mercredi 24 février, Issa est libre de ses mouvements. Du moins sur le territoire français. Car si son assignation à résidence a été levée, ce Thononais de 37 ans reste toujours interdit de sortie de territoire. Depuis le 9 décembre dernier, Issa circulait avec un récépissé de titre d’identité qui lui a été remis suite à la confiscation de sa carte d’identité et de son passeport.</p>
<p>Tout commence le 4 novembre dernier, une semaine avant les attentats de Paris. « <i>Avec ma femme et mes enfants, nous avions l’intention de partir en vacances en Turquie le samedi 5. Chaque année, je pars en octobre-novembre car c’est moins cher.</i> » Sauf que dans le contexte actuel, la Turquie est considérée comme la porte d’entrée vers la Syrie. La veille, Issa et sa femme sont convoqués au commissariat de Thonon. Les policiers avaient été alertés que le couple envisageait de faire ce voyage. « <i>Nous avons été interrogés 3/4 d’heure chacun. Nous avions amené tous les justificatifs : la réservation de l’hôtel, la location de la voiture…</i> » Mais la police n’est pas convaincue. Le lendemain, elle notifie à Issa son interdiction de sortie de territoire. « <i>Dès le lundi, nous faisions un recours. Il a été rejeté, sous prétexte que nous nous y étions pris trop tard. »</i></p>
<p>Pointer trois fois par jour</p>
<p>au commissariat</p>
<p>Un mois plus tard, alors que la tension est montée d’un cran suite aux attentats de Paris, Issa apprend qu’il est assigné à résidence : il devra aller signer trois fois par jour au commissariat, matin, midi et soir. « <i>C’est une humiliation de venir signer devant des gens qui sont là suite à un vol ou autre chose…</i> » Chauffeur-livreur, il est obligé de stopper son activité. « <i>J’avais passé et réussi des tests de cariste à la Cachat mais avec cette carte de l’humiliation…</i> », indique Issa qui qualifie ainsi son récépissé de titre d’identité.</p>
<p>Si le casier judiciaire d’Issa est vierge, deux éléments n’ont pas plaidé en sa faveur, tous deux remontant à 2012 : avoir envoyé des vêtements aux réfugiés syriens via l’association Free Syria (« <i>sur la notification d’assignation, il est indiqué que j’ai un intérêt pour la Syrie</i> ») et avoir été accusé de prosélytisme par le maire d’Annecy car il vendait des CD et livres religieux sur le marché. Sauf que dans cette dernière affaire, Issa a attaqué la décision du maire d’Annecy et il a gagné.</p>
<p>Plainte pour dénonciation calomnieuse</p>
<p>Issa prend alors contact avec Action Droits des Musulmans (ADM), un réseau créé suite à la mise en place de l’état d’urgence qui le met en lien avec Maître Bruno Vinay. « <i>Nous avons fait un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble qui a été rejeté</i>, explique l’avocat francilien. <i>Nous sommes alors montés au conseil d’Etat. Le recours a été examiné le matin du mercredi 24 février. Le soir, l’assignation à résidence était levée.</i> »</p>
<p>Issa a décidé de porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. Il souhaite également être indemnisé du préjudice financier et moral qu’il a subi.</p>
<p>Amélie Lécoyer</p>
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<h2>«J’aurais eu l’intention d’empoisonner les eaux d’Evian»</h2>
<p>Karim habite Publier. Lui aussi a été assigné à résidence mais cette fois dans le cadre de l’état d’urgence, après les attentats du 13 novembre. « <i>La police a débarqué chez moi à 4 heures du matin pour me notifier mon assignation</i>. <i>J’ai été très surpris. J’ai subi près de trois mois d’humiliation quotidienne à venir pointer trois fois par jour au commissariat. J’ai été obligé de m’arrêter de travailler pendant trois semaines puis j’ai eu un aménagement d’horaires</i> », raconte cet agent polyvalent dans les espaces verts.</p>
<p>Et sur quel motif s’appuie cette assignation à résidence ? « <i>J’aurais eu l’intention d’empoisonner les eaux d’Evian. Je venais de faire une formation pour entrer chez eux. C’est totalement arbitraire ! Je n’ai même pas été entendu…</i> »</p>
<p>Un troisième Chablaisien assigné à résidence</p>
<p>Sur les conseils d’Issa qu’il a rencontré à l’occasion des pointages au commissariat de Thonon, Karim a pris contact avec Action Droits des Musulmans qui l’a mis en relation avec un avocat. Comme pour Issa, son assignation vient d’être levée.</p>
<p>Issa et Karim disent avoir croisé une troisième personne assignée à résidence lors de leurs nombreux passages au commissariat.</p>
<p>http://www.lemessager.fr/chablais/assigne-a-residence-un-thononais-gagne-contre-l-etat-ia923b924n158012</p>
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