«Après l’assignation à résidence, l’humiliation continue» ( ADM)

12 mai 2016

ADM dans la presse

«Après l’assignation à résidence, l’humiliation continue»

état d'urgence
Paris, le 5 février 2016. Une centaine de manifestants se rassemblent devant l’Assemblée nationale, pour protester contre la prolongation de l’état d’urgence.Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération

Amnesty International a rendu public des témoignages de personnes visées par ces mesures prévues par l’état d’urgence, qui continuent à produire des effets même lorsqu’elles ont été levées.

  • «Après l’assignation à résidence, l’humiliation continue»

Issa a 37 ans, est «musulman pratiquant et citoyen français» et sans emploi. Son dernier patron n’a plus fait appel à lui pour livrer des colis quand il a appris qu’Issa avait été assigné à résidence. La mesure prévue par l’état d’urgence a beau avoir été levée, elle continue à produire des effets. «On nous regarde comme si on était des terroristes, des criminels», témoigne-t-il en conclusion du récit de ses derniers mois, qui commence quelques jours avant le 13 novembre et ses 130 victimes.

Issa, sa femme Samira et leurs trois enfants se préparent à partir en voyage. En Turquie, disent-ils. Peut-être en Syrie, supposent les services de renseignement. Le ministère de l’Intérieur délivre le 7 novembre une interdiction de sortie du territoire pour les en empêcher. Surviennent les attentats. «Ça a choqué tout le monde, moi j’étais plus que choqué mais j’avais peur des amalgames», se rappelle le Thononais.

«Appel calomnieux»

L’état d’urgence est instauré, les autorités craignent des répliques et passent au crible tous les profils jugés suspects. Pour la famille d’Issa, la crispation post-attentats se traduit par une enquête de la protection de l’enfance, puis, début décembre, par une perquisition administrative suivie d’une assignation à résidence. A cause d’un «appel calomnieux»,dénonce-t-il. Les trois pointages quotidiens obligatoires ont fini par être supprimés le 23 février à l’initiative du ministère de l’Intérieur, alors que le conseil d’Etat, saisi en urgence, allait se prononcer.

Tout ne s’arrête pas avec l’abrogation. Issa est toujours interdit de sortie du territoire, brandit «la carte de l’humiliation» qui remplace ses papiers d’identité, raconte les contrôles particulièrement poussés dans la rue lorsque la police découvre les mesures dont il a fait l’objet et le palpe à la recherche de «fils» d’un éventuel explosif…

Statut de réfugié menacé

Le récit d’Issa fait partie des témoignages recueillis par Amnesty International. Après la publication d’un rapport très critique sur l’état d’urgence en février, l’organisation de défense des droits humains voulait à nouveau «interpeller les parlementaires» qui s’apprêtent à voter la troisième prolongation de cet état d’exception, pour deux mois supplémentaires.

A LIRE AUSSI :Etat d’urgence : «La grande majorité des mesures prises ont touché des musulmans»

«L’état d’urgence n’avait pas d’impact sur la vie d’une majorité de Français», reconnaît la présidente d’Amnesty France, Geneviève Garrigos. Ce nouveau point d’étape se concentre sur les conséquences pour ceux qui sont directement touchés par les assignations à résidence ou les perquisitions. En dehors des difficultés à retrouver un emploi, Amnesty s’alarme pour les réfugiés dont le statut est menacé.

Islam, un Tchétchène installé en France depuis sept ans, avait obtenu l’asile. Il ne peut plus travailler dans la sécurité privée depuis le retrait de son agrément, en décembre, et a été assigné à résidence pendant un mois et demi entre janvier et février. L’Ofpra, l’organisme gérant les demandes d’asile et les réfugiés en France, l’a convoqué pour lui signifier «une procédure de retrait de son statut de réfugié», selon Amnesty qui se demande si le principe de non-refoulement (l’absence d’expulsion vers des pays à risque) résistera à l’état d’urgence.

Pierre Alonso

http://www.liberation.fr/france/2016/05/12/apres-l-assignation-a-residence-l-humiliation-continue_1452147

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