Etat d’urgence : ADM dénonce L’usage excessif de la force à l’encontre des musulmans et des minorités ethniques.

 

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Etat d’urgence : ADM dénonce L’usage excessif de la force à l’encontre des musulmans et  des minorités ethniques.

Environ 300 cas de l’état d’urgence sont suivis par l’ADM, perquisitions avec violence policière ( GIGN, RAID, BIR). Plus 69 assignations à résidence dans un traitement humiliant et dégradant. Des personnes en situations régulières se sont vu expulsées par des décisions dérogatoires, des réfugiés ont vu leur statut de l’OFPRA retiré. La protection de l’enfance et toutes les institutions s’acharnent sur certaines familles victimes de l’état urgence. . En effet ces victimes vivent des tortures psychiques et psychologiques suite à toutes ces souffrances infligées par les autorités.

ADM accompagne les procédures de toutes ces victimes.

ADM demandera des condamnations et des indemnités aux  autorités françaises  dont des forces de polices ont  sciemment discriminé des personnes en raison de leurs origines arabes, africaines, de leurs appartenances religieuses l’islam dans le cadre de l’état d’urgence.

Nous demandons aux autorités d’appliquer les conventions internationales des Nations Unies ratifiées et signées par la France. Nous rappelons qu’aucun Etat n’est au-dessus des lois.

Toutes ces victimes vivent un traitement humiliant et dégradant en violation des conventions nationales et internationales des droits et des libertés pourtant signées et ratifiées.

Le Comité de l’ONU contre la torture fait part de sa préoccupation face aux violences policières en France. « 

Le comité contre la torture de l’ONU relève l’usage « excessif » de la force qui a été fait par la police ou la gendarmerie lors de perquisitions ou à l’encontre de personnes, comme les migrants.

 

Violences policières : la France dans le viseur de l’ONU

Les perquisitions de l’état d’urgence

L’état d’urgence, en vigueur dans l’Hexagone depuis le 21 novembre, a déjà été contesté en janvier par cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU, qui déploraient des « restrictions excessives » aux libertés fondamentales, comme le relaye le média suisse 24 heures. Le dispositif d’exception est de nouveau dans le viseur du comité de l’ONU contre la torture, qui se préoccupe cette fois de l’usage excessif de la violence lors de perquisitions.

Le rapport du comité note, entre autre, « l’usage excessif de la force par les forces de police au cours de certaines perquisitions ayant dans certains cas entraîné des séquelles psychologiques chez les personnes concernées ». Le comité contre la torture demande à l’Etat français que les personnes affectées puissent porter plainte, que des enquêtes soient menées et des sanctions éventuelles prononcées contre les responsables.

Source Metronews du 14 Mai 2016.

Rapport complet du  Comité de l’ONU contre la torture sur la France.

fichier pdf ONU-CCT France.PDF

 

 

 ADM a pris acte de la répression sans précédent exercée à l’encontre des musulmans pendant l’état d’urgence. Aussi malgré les rapports d’ADM qui a travaillé en étroite collaboration avec  Amnesty ; cette dernière qui a saisi les autorités sans que soient prises en compte ses recommandations. Les multiples avertissements des ONGs de droits ou de personnalités médiatiques, les autorités françaises continuent leur répression sans précédent contre ces  musulmans depuis les attentats de novembre 2015. Nous avons envoyé les rapports sur les violations des droits et libertés à la commission de l’état d’urgence qui, à aucun moment n’a fait de vérification et n’avait aucun pouvoir de mettre en garde.

Aussi ADM a pris acte de la répression sans précédent:  des  intimidations, des menaces,  des pressions… Inscription sur les fiches S, expulsion du territoire français.  Des intimidations,  des pressions sont aussi exercées sur des représentants associatifs musulmans par les services de renseignements français, qui n’hésitent pas à faire appel à toutes les institutions nationales et internationales afin d’humilier, d’intimider ou de faire subir des traitements dégradants contre des personnes seulement à partir de leurs origines ethniques arabes, africaines  musulmanes, ou/et qui contestent démocratiquement la ligne politique du gouvernement à l’encontre de ces minorités ethniques et religieuses. Ces personnes se retrouvent dans une situation inhumaine et insoutenable qui se répercute sur leurs proches, conjoints et leurs enfants.

Sous-couvert du secret Défense les autorités françaises n’hésitent pas à empêcher ces personnes discriminées et victimes d’islamophobie d’accéder à leurs droits fondamentaux sans recours possible parce que c’est sous le sceau secret défense. Aucun accès à leur fichier, des instructions aux institutions en premier lieu dans les préfectures qui ont ordonné les perquisitions, les expulsions, les pressions, dans les aéroports, lors de simple contrôle de police….. c’est là que les instructions données sont les plus flagrantes.

ADM utilise tous les recours possibles pour soutenir ces victimes et continue a faire des enquêtes sur le terrain et d’ accompagner les victimes de l’état d’urgence jusqu’à ce qu’elles soient indemnisées et que des excuses publiques soient prononcées.

Aussi ADM met en garde les autorités contre une islamophobie galopante touchant essentiellement les femmes et les enfants depuis l’instauration de l’état d’urgence encouragée par des discours islamophobes et des mesures discriminatoires que contient l’état d’urgence.

Nous demandons qu’une réelle politique contre l’islamophobie et les discriminations soit mise en place pour protéger les minorités ethniques et religieuses.

ADM se réserve le droit d’engager toutes les procédures nationales et internationales afin de faire cesser ces traitements humiliants et dégradants envers les musulmans et les minorités éthniques.

Parce que l’islamophobie détruit des vies, ne vous taisez plus!

 ADM c’est toi, c’est moi, c’est nous!

Action Droits des musulmans

contact.admf@gmail.com

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