Conseils aux victimes de l’état d’urgence

21 juillet 2016

Vos droits

Conseils aux victimes de l’état d’urgence

 

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ADM fait un appel aux lanceurs d’alerte, nous en avons besoin sur le terrain et sur les réseaux sociaux:

1) Pour orienter les victimes des dérives de l’état d’urgence. Nous avons constaté depuis le début de l’état d’urgence que ces dispositions visaient les personnes d’apparence musulmane.
Beaucoup de dérives ont été enregistrées nous continuons à suivre les victimes depuis 8 mois.

2) Nous vous demandons d’être en alerte et de nous faire remonter l’information, de ne pas hésiter à partager nos publications afin que les victimes puissent être aidées.

N’oubliez pas que c’est l’affaire de tous et que c’est ensemble que nous ferons reculer l’islamophobie et la discrimination.

 

Pour les victimes:

3) Nous recommandons aux personnes de coopérer pleinement lors des différentes mesures, de rester très calme.

De nous contacter immédiatement afin d’introduire un recours avec notre réseau d’avocat.
Pour les perquisitions
Les assignations
La fermeture de lieu de culte ou toutes les autres mesures injustifiées.

ADM vous orientera et vous accompagnera sur vos démarches judiciaires, administratives et sociales.

ADM C’est toi, c’est moi, c’est nous!

Mail: contact.admf@gmail.com
Tél 07 81 84 28 51

 

Sur l’état d’urgence: 

L’État d’urgence voté jeudi est prolongé de six mois

Les principales mesures du texte votées :

L’État d’urgence voté jeudi est prolongé de six mois jusqu’à fin janvier 2017.

Elle prolonge ainsi les possibilités d’assignation à résidence et rétablit les possibilités de perquisitions administratives.

- Il est donné en outre au préfet le pouvoir de fermer des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme et d’interdire des rassemblements pour lesquels il ne serait pas en mesure d’assurer la sécurité.

- Les policiers et les gendarmes, y compris les réservistes, pourront être autorisés à procéder à des contrôles d’identité et des fouilles de bagages, sans autorisation préalable du procureur de la République.

- Il permet par ailleurs de procéder à une perquisition administrative dans un autre lieu fréquenté par la personne suspecte qui serait révélé par la première perquisition et de saisir les données informatiques trouvées sur place. Leur exploitation nécessite toutefois l’autorisation préalable d’un juge.

- Les personnes présentes sur le lieu de la perquisition administrative peuvent être retenues sur place durant la durée de la perquisition, dans la limite de quatre heures.

- La durée maximale de l’assignation à résidence est portée d’un à trois mois.

- La loi permet de recueillir en temps réel les données de connexion informatique relatives à une personne préalablement identifiée comme présentant une menace terroriste.

- Elle élargit le recours aux réservistes militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale.

 

ADM

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