STOP aux discriminations,soyez nombreux à l’audience pour faire avancer les droits!

23 septembre 2016

Action

STOP aux discriminations, soyez nombreux à l’audience pour faire avancer les droits!
Controles-facies-
Pour une fois nous avons l’occasion de nous faire entendre lors de cette audience contre le délit de faciès, associations, victimes, militants des droits soyons nombreux.
Action Droits des Musulmans solidaire des victimes contre les discriminations!
ADM
tél 07 81 84 28 51
contact.admf@gmail.com
L’audience devant la Cour de Cassation dans le dossier des 13 personnes qui ont portée plainte contre l’Etat pour des contrôles au faciès aura lieu le mardi 4 octobre à 9h30 (entrer par l’entrée public du Palais de Justice de Paris, 6 boulevard du Palais, 75001 Paris).
Les enjeux sont de taille. Une victoire à ce niveau assurera qu’un recours effectif et réellement accessible pour les personnes contrôlées existe pour toute victime de contrôles discriminatoires. Et cela incitera l’Etat à – enfin – mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès.
En effet, même si l’Etat a été condamné pour 5 contrôles discriminatoires en juin 2015, les décisions restaient floues sur les éléments de preuves qu’une victime d’un contrôle discriminatoire doit apporter – et sur les éléments que doit rapporter l’Etat afin de montrer que le contrôle n’était pas discriminatoire. Devant la cour de Cassation, les parties vont débattre de cet enjeu très technique, mais essentiel, de la charge de la preuve et des éléments qui doivent être apportés par chacun.
La Présidente de la Cour a renvoyé l’audience à cette date afin que l’audience puisse avoir lieu dans la grande salle. Il y aura donc beaucoup de places et le lieu se prête bien à symboliser l’importance du problème des contrôles au faciès et les enjeux en débat.
Il est important, selon les avocats des plaignants, qu’il y ait une présence conséquent du public afin de montrer à la Cour, aux journalistes (qui seront certainement nombreux) et aux officiels la gravité de ce problème et de la décision qui sera rendue.
Par ailleurs, la loi dite « Egalité et Citoyenneté » sera débattue en séance plénière au Sénat à partir du 4 octobre. Il s’agit aussi d’une occasion de rendre ce sujet visible lors de ces débats.
Merci de faire circuler ce message dans vos réseaux.
Solidairement.

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