Douze personnes toujours assignés à résidence « longue durée »

29 mars 2017

ADM dans la presse

Douze personnes toujours assignés à résidence « longue durée »

LE MONDE | 17.03.2017 à 10h58

Par Julia Pascual

 

 assignation

Ils sont ceux que le ministère de l’intérieur a décidé de ne pas lâcher. Alors qu’une assignation à résidence ne doit pas durer plus d’un an, le gouvernement est allé au-delà pour douze personnes. Une procédure offerte par la dernière loi relative à l’état d’urgence, adoptée le 19 décembre 2016. Même si elle a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel, jeudi, les prorogations décidées restent valables.

Parmi les douze assignés les plus longs de l’état d’urgence, figurent certains cas médiatisés comme Farouk Ben Abbes. Ce Belgo-Tunisien, proche de Fabien Clain – la voix de la revendication des attentats du 13-Novembre –, est depuis longtemps dans le collimateur des services de renseignement et de la justice. Impliqué dans plusieurs dossiers terroristes, il n’a pas fait l’objet de condamnation à ce stade. Autre cas, celui du président de Sanâbil, une association de soutien aux détenus musulmans dissoute fin 2016, accusée par le gouvernement d’être un élément-clé de la radicalisation en prison. D’autres assignés longue durée ont des profils moins exposés. « Les dossiers sont compliqués », reconnaît l’avocat Asif Arif, qui en défend deux. « On est dans de la mouvance, de la proximité plus ou moins ténue avec des idées, une frange un peu limite… », observe Me Olivier Coudray, lui aussi avocat d’assignés.

 

En ne maintenant assignées « que » douze personnes parmi les vingt-deux qui ont dépassé la période des douze mois, le gouvernement s’est limité aux cas sur lesquels il a cru pouvoir réunir des éléments nouveaux. Et ainsi les rendre moins fragiles en cas de recours contentieux. De fait, les autorités ont anticipé une des conditions de prolongation imposées par le Conseil constitutionnel dans sa censure, jeudi. Le Monde a, par exemple, consulté le dossier de deux assignés de Lagny-sur-Marne. Cette petite commune de Seine-et-Marne a fait l’objet de beaucoup d’attention fin 2015 lorsque le gouvernement a fermé sa mosquée, accusée d’abriter une filière de départs vers la Syrie et l’Irak.

Dans sa requête de prolongation visant l’un des fidèles, Nabil A., le ministère évoque, au titre des éléments nouveaux, la condamnation de l’assigné pour violences sur sa tante et le fait qu’il se soit rendu au tribunal de Meaux sans avoir sollicité de sauf-conduit. Est mentionné aussi le fait que Nabil A. « continue de fréquenter la mouvance radicale » et que, faute de mosquée, il prie sur la voie publique.

« Pétards mouillés »

A propos de Julien G., le ministère fait valoir que lui aussi n’a « pas changé ses fréquentations », qu’il a, par deux fois, en juin et novembre 2016, violé son assignation à résidence et qu’il effectue des prières sur la voie publique. « Ce ne sont pas des éléments nouveaux, balaye Me Coudray. Et, est-ce que méconnaître son assignation constitue une menace terroriste ? » Me Arif enfonce : « Ce sont des pétards mouillés. Ce qu’on leur reproche passerait pour des foutaises devant un juge judiciaire. »

Comme c’est le cas dans tous les dossiers d’assignation, le ministère nourrit son argumentaire grâce aux notes rédigées par les services de renseignement, qui listent des cercles de fréquentations, des affinités idéologiques et certains faits, sans bien souvent établir leur matérialité autrement que par des assertions. « On est face à des notes blanches et les assignés doivent prouver leur innocence. C’est une inversion de la charge de la preuve », dénonce Sihem Zine, dont l’association Action droits des Musulmans accompagne plusieurs assignés.

Adam M. en fait partie. Au titre des éléments nouveaux à son encontre, le ministère de l’intérieur rapporte qu’il n’utilise plus de téléphone portable « pour déjouer les techniques de renseignement ». Lui dément : « Je n’ai jamais eu de téléphone ! » Alors que le ministère l’accuse d’être un « propagandiste actif du djihad sur les réseaux sociaux », la procédure pour apologie du terrorisme engagée à son encontre il y a un an a été classée sans suite. Adam M.. signe trois fois par jour au commissariat. Ses avoirs ont aussi fait l’objet d’un gel. Lorsqu’il veut retirer son RSA, il doit en faire la demande à la préfecture. Et justifier ses dépenses par des reçus. Le jeune homme assure avoir perdu dix kilos : « Je suis stressé, je n’en peux plus. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/03/17/douze-personnes-toujours-assignes-a-residence-longue-duree_5096089_1653578.html#gAD3XkBRFRIWfiZT.99

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