Invitation Conférence de presse

8 juin 2017

Action

Action Droits des Musulmans – Amnesty International – section France – ACAT – France – CREDOF – GISTI – Human Rights Watch – La Quadrature du Net – Observatoire International des Prisons (section France) – Syndicat de la Magistrature – LDH-

 

Invitation à une Conférence de presse

Vendredi 9 juin 2017 – à 15h

Dans les locaux du GISTI – 3 villa Marcès – 75011 Paris (métro Bréguet-Sabin)

 

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure :

Les organisations de défense des droits fondamentaux

se mobilisent !

Le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, révélé par le journal Le Monde le jeudi 7 juin, constitue un véritable « projet de loi de pérennisation de l’état d’urgence » extrêmement préoccupant.

Tel que présenté, ce projet entraînerait la France dans une voie dangereuse : la légalisation de l’arbitraire, par l’extension des mesures administratives de surveillance, d’intrusion et de restriction de libertés. Fondées sur une logique de suspicion, sans base légale strictement définie et sans contrôle préalable par un juge indépendant, ces mesures seraient lourdement attentatoires à nos libertés.

Ce n’est pas « sortir de l’état d’urgence » lorsqu’il s’agit purement et simplement de faire entrer les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence dans le droit commun, tout en y ajoutant des mesures déjà retoquées dans de précédentes lois comme trop attentatoires aux droits fondamentaux et violant les engagements de la France.

Une sortie de l’état d’urgence ne nécessite aucunement sa transposition dans le droit commun, mais bien au contraire un retour à un Etat de droit fondé sur les valeurs républicaines et démocratiques.

Afin de présenter les principaux dangers de ce projet de loi et les positions des associations de défense des droits et de la société civile, une Conférence de presse est organisée en urgence, en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que de Me William Bourdon, Serge Slama, …

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