ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

28 septembre 2017

Rapport -

ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. 

 

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ADM accompagne, depuis près de 2 ans, des personnes visées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Depuis le début de l’état d’urgence ; il y a eu 460 assignés à résidence dont il reste 38 assignés et  4500 perquisitions.

ADM compte 203 perquisitions, 87 assignés à résidence dont 8 restent assignées à ce jour suivit par l’ADM.

C’est forte de cette expérience de terrain qu’elle dénonce l’inefficacité objective de ce régime d’exception que les autorités françaises cherchent aujourd’hui à pérenniser ainsi que les effets dévastateurs sur les personnes qu’il touche. ADM ne peut que réaffirmer sa volonté de voir ce projet de loi abandonné qui, en plus de porter une atteinte irrémédiable aux libertés publiques, s’inscrit dans le prolongement direct de mesures dont l’ineffectivité sur l’intensité de la menace ne peut qu’être constatée. 

« Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé que la France poursuivra son engagement au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) » ; le Partenariat pour un gouvernement ouvert « PGO » est un partenariat visant à promouvoir un gouvernement ouvert, à savoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile . »

  • De renforcer la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des services publics, pour renforcer leur efficacité
  • L’application des principes du gouvernement ouvert pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Voilà pourquoi ADM en tant qu’organisation issue de la société civile vous fait part de son avis sur ce projet de loi : 

ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme à consulter sur ce lien:

fichier pdf ADM AVIS PJL Sécurité Septembre 2017 -PF-177-FF

 

 

Action Droits des Musulmans-ADM

Contact.admf@gmail.com

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