Archive | octobre 2017

Le réseau état d’urgence auditionné à la commission des lois /PJL sécurité/ anti-terro

20 octobre 2017

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Le réseau état d’urgence auditionné à la commission des lois /PJL sécurité/ anti-terro

Le lundi 4 septembre une délégation composée par des membres du réseau a été auditionnée par Raphaël Gauvin, rapporteur du projet de loi antiterrorisme. Délégation réseau état d’urgence- antiterro auditionnée par le rapporteur du projet de loi antiterrorisme cabinet Bourdon&Associés-Syndicat de la Magistrature- CCIF-CREDOF,- Human Rights Watch- Action Droits des Musulmans-La Quadrature du Net-Ligue des droits […]

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Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin -Texte loi sécurité-

20 octobre 2017

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Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin -Texte loi sécurité-

  Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin  Propositions (CMP commission mixte paritaire) ADM projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord le  lundi 9 […]

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Informations aux victimes : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur

12 octobre 2017

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Informations aux victimes : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur

 Alerte victime : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur     Nous avons suivi des centaines de cas pendant l’état d’urgence et nous savons que ces mesures sont sources de dérives; voilà pourquoi nous avons décidé de ne pas laisser les victimes seules face à l’arbitraire en l’absence de contre pouvoir puisque […]

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