Etat d’urgence : « Je serais terroriste parce que musulman »

17 novembre 2017

ADM dans la presse

Etat d’urgence : « Je serais terroriste parce que musulman »

Perquisitions et assignations à résidence ont bousculé des vies. Récits croisés.

Perquisitions et assignations à résidence ont bousculé des vies. Récits croisés.

A Sens, le 20 novembre 2015.

A Sens, le 20 novembre 2015. / FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

« J’ai le sentiment d’un véritable acharnement, d’une spirale dont on ne peut pas sortir. Notre fils est sauvé, mais au lieu de le reconnaître, on l’enfonce. » C’est un cri de désespoir que lance Madame L. Son fils est assigné à résidence depuis le 4 janvier 2016. Il n’avait alors que 16 ans. Mercredi 25 octobre, à une semaine de la fin de l’état d’urgence, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête contre la mesure. Pour appuyer sa décision, la justice a une nouvelle fois invoqué cette journée du 17 mars 2015 où l’adolescent a « apostrophé trois militaires en faction devant l’école juive (…) en proférant les propos et menaces suivants “Vous êtes morts”, “Allahou Akbar”, “La Syrie est grande” et “Vive la Palestine” ». Le juge rappelle que lors de son interpellation il avait sur lui « un couteau comportant une lame de douze centimètres » et avait fait part de son souhait d’aller en Syrie faire le djihad.

Des faits graves que le garçon a reconnus et pour lesquels le juge des enfants avait mis en place des mesures éducatives avant que le tribunal pour enfants le condamne, le 18 mai 2017, à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans. L’autre grief retenu par le juge dans son ordonnance est le téléchargement à l’été 2016 de deux vidéos intitulées « Est-il permis d’attaquer les mécréants? » et « Guide pour lion solitaire » qui « visent notamment à légitimer les attaques terroristes en France ».

Une « maison devenue prison »

Pendant les seize premiers mois de l’assignation à résidence de leur fils, M. Et Mme L. ont « accepté » la mesure sans faire de recours, reconnaissant être « engagés dans un combat pour le sortir de cette ambiance ». Mais aujourd’hui, « il s’en est sorti, a reconnu ses fautes, et est dans l’avenir », plaide sa mère. Il a décroché cet été son bac, avec un 20/20 en histoire-géographie, et vient de commencer une licence d’histoire à Paris qui nécessite des sauf-conduits. Surtout, affirme Me Vincent Brengarth, avocat de la famille, « aucun élément nouveau survenu au cours des douze derniers mois ne permet de renouveler son assignation ». De fait, la loi sur l’état d’urgence impose des « éléments nouveaux » pour déroger à la limitation à un an de la mesure. « Je n’ai plus confiance dans l’Etat », déplore cette mère qui évoque sa « maison devenue prison ».

Ce sentiment de ne jamais en sortir assaille aussi des personnes qui pourtant ont été « affranchies ». Pratiquant un islam ultraorthodoxe, Romain et Mina H. ont été soupçonnés d’être en lien avec « la mouvance djihadiste » – ce qu’ils contestent – et assignés à résidence pendant un an et demi à Maubeuge (Nord). Une période seulement interrompue par un séjour en prison pour Romain H. en janvier : arrivé avec quarante minutes de retard à un pointage, il a été condamné à un mois de prison ferme. Toutefois, faute d’éléments nouveaux venant établir « la menace d’une particulière gravité » que le couple représenterait, la justice administrative a fini par suspendre la mesure, en juin.

Bien que le Conseil d’Etat ait considéré qu’« il n’est pas établi que [le couple] soit impliqué à ce jour dans des mouvements radicaux islamistes », Romain et Mina H. font toujours l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. En septembre, ils se sont vus notifier un arrêté leur interdisant de se rendre à Lille pendant la Grande Braderie. Leur avocate, Ludivine Herdewyn, s’étonne que les autorités fassent valoir « les mêmes motivations que pour les assignations à résidence » alors même que celles-ci ont été levées.

« Ciblage ethnico-religieux »

« On reste avec cette étiquette », affirme aujourd’hui Halim Abdelmalek, connu pour avoir été le premier dont le Conseil d’Etat a levé en janvier 2016 l’assignation à résidence décidée sur la base d’une note blanche fantaisiste. En juillet 2017, à son arrivée en Tunisie pour des vacances, il a été retenu de 23 heures à 3 h 20 du matin par la police avec sa femme et ses deux enfants « pour vérifications avec Interpol ». Le zèle des douaniers français à l’aller comme au retour n’a pris « que » quarante minutes. Il déplore aussi une perte de revenus… mais pour laquelle il pourrait difficilement demander réparation à l’Etat : son « business d’import/export » a souffert car « les gens pensent que je suis sur écoute ».

Sihem Zine fait partie de ceux qui ont accompagné depuis le début des personnes visées par l’état d’urgence. Mobilisée aux côtés de juristes, d’associations comme la Ligue des droits de l’homme ou Amnesty International au sein du réseau « état d’urgence/antiterrorisme », elle a fondé l’association Action droits des musulmans. Et ironise : « On nous parle de la compatibilité entre l’islam et la République et, à l’arrivée, ce sont les musulmans qui se retrouvent à préserver l’Etat de droit ». Elle dit avoir suivi près d’une centaine de personnes qui ont contesté leur assignation à résidence et a été saisie de plus de 200 perquisitions. Au final, Sihem Zine a le sentiment que l’administration a procédé à un « ciblage ethnico-religieux » en se focalisant majoritairement sur « des musulmans avec une pratique visible de l’islam ; particulièrement les Arabes et les Noirs ». « C’est un terreau fertile pour de la propagande terroriste », ajoute-t-elle.

Selon Tony Gele, dont l’assignation à résidence n’a pas été renouvelée le 26 février 2016 à l’issue de la première phase de l’état d’urgence,« le ministère de l’intérieur amplifie des suppositions pour les transformer en faits et en faire un scénario ». Alors que la cour administrative d’appel de Lyon a annulé au fond son assignation le 4 juillet 2017, ce qui ouvre le droit à une demande d’indemnisation, il assure comprendre qu’un juge puisse « avoir peur » s’il s’en tient au scénario présenté par la note blanche. « Je serais fondamentaliste car je porte la barbe, terroriste car je suis musulman et pratique le tir sportif », résume-t-il. De fait, les juges d’appel notent que « les signes de l’islam radical relevés par le ministre [de l’intérieur] consistent exclusivement dans le port d’une barbe fournie et de la calotte traditionnelle marocaine ». Cela lui aura valu une perquisition musclée du GIGN qui a ouvert sa porte à l’explosif à 4 heures du matin alors que le couple et leurs enfants de 4 et 6 ans dormaient, 35 heures de garde à vue et deux mois et demi d’assignation à résidence. De quoi se faire remarquer dans une bourgade de 3 000 habitants.

« Traumatisme d’entourage »

C’est aussi le regard des autres qui a bouleversé la vie de Naya (dont le prénom a été modifié). Le domicile de cette mère de famille de 43 ans, établie dans les Alpes-Maritimes, a été perquisitionné dans la nuit du 26 novembre 2015. Elle comprend que c’est à son conjoint, avec qui elle vit depuis février 2015, que les autorités s’intéressent. Il est soupçonné d’être en lien avec la mouvance islamiste radicale. Les gendarmes repartent bredouilles. Elle ne fera l’objet d’aucune procédure judiciaire, pas plus que son conjoint, dont elle s’est séparée depuis.

Peu de temps après, Naya est convoquée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI). Voilà dix ans qu’elle exerce comme assistante maternelle à son domicile. Elle n’accueillait pas d’enfant à cette période, car elle était en indisponibilité à la suite d’une chimiothérapie. Mais la PMI, avertie par la préfecture de la perquisition, suspend son agrément le 11 décembre « en urgence » au motif suivant :« enquête administrative en cours dans le cadre de l’état d’urgence ». Puis leconseil départemental, présidé par Eric Ciotti, la convoque devant une commission.

« J’étais face à quatorze personnes, une sorte de petit tribunal, se souvient-elle. Ils m’ont reproché d’avoir pu mettre en danger des enfants. » La sanction est confirmée : l’agrément est retiré pour « manquement grave aux obligations d’information du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, d’un événement impactant les conditions d’accueil des enfants, à savoir la perquisition administrative réalisée à [son] domicile ». Désormais, dans son quartier, certains ne lui adressent plus la parole, « des personnes âgées surtout ».

« DES PERSONNES ONT DIVORCÉ, D’AUTRES ONT DÛ DÉMÉNAGER PARCE QUE LES VOISINS LES PRENAIENT POUR DES TERRORISTES »

L’avocat Arié Alimi, membre du réseau « état d’urgence/antiterrorisme », affirme qu’un « traumatisme d’entourage »s’est souvent retrouvé à la suite d’assignations à résidence injustifiées. « Des personnes ont divorcé, d’autres ont dû déménager parce que les voisins les prenaient pour des terroristes », explique-t-il alors qu’il a engagé des procédures en demande de réparation de préjudice. L’Etat a déjà été condamné, notamment pour faute, par exemple lorsque la police a forcé des portes sans avoir recherché au préalable l’ouverture volontaire du lieu. « Il y a aussi eu des préjudices corporels avec des dents cassées, des fractures, des luxations. » Sans parler du traumatisme pour les enfants.

Difficile d’évaluer le nombre de ces « pots cassés » de l’état d’urgence. Sihem Zine rappelle que la plupart des personnes visées par des mesures de police administrative n’ont pas fait de recours ni sollicité d’aide : « Elles sont restées seules avec un sentiment d’injustice. »

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