C’est quoi le réseau « Etat d’urgence / antiterrorisme » ?

VoxPublic soutien le réseau « Etat d’urgence / antiterrorisme » pour rassembler des informations et des savoir-faire, pour convaincre les autorités des graves conséquences, en terme de discriminations, des lois antiterroristes et de l’état d’urgence.

C'est quoi le réseau « Etat d’urgence / antiterrorisme » ? dans Réseau état d'urgence / anti-terro etatdurgence_b
Manifestation contre la reconduction de l’état d’urgence – Paris. CC Jacques-BILLAUDEL

Acteurs impliqués : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Action Droits des Musulmans, Amnesty international – France, CCIF (Comité contre l’Islamophobie en France), Club Droit Justice Sécurités, CREDOF (Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux), European Litigation Network, Greenpeace, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons (section française), Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature. De même que des cabinets d’avocats, magistrats et des chercheurs ou juristes.

VoxPublic et Open society justice initiative (OSJI) ont en effet constaté que, dans le contexte de l’état d’urgence et plus largement des lois antiterroristes, toute une série d’acteurs (associations, avocats, syndicats, journalistes, chercheurs, universitaires) cherchent à mesurer les conséquences de ces politiques sur les dizaines de milliers de personnes ciblées ou considérées comme potentiellement suspectes mais cet inventaire des conséquences de la politique antiterroriste est réalisé de manière assez éclatée (atteintes aux libertés d’aller et venir, de manifester, de s’informer, de pratiquer sa religion…).

Nos deux organisations ont invité tous ces acteurs à réunir leurs compétences et leurs informations, afin d’être mieux outillés pour convaincre le pouvoir exécutif et les Parlementaires des graves conséquences de ces lois antiterroristes et de l’état d’urgence.

Objectifs

  • Documenter collectivement les impacts de l’état d’urgence et des mesures antiterroristes

Mener un travail collectif pour documenter les impacts de l’état d’urgence et, plus largement, des mesures antiterroristes, sur les personnes ciblées ou susceptibles de l’être (personnes de confession musulmane réelle ou supposée, habitants des quartiers populaires, activistes, personnes étrangères ou perçues comme telles, etc.).

  • Interpeller les pouvoirs publics sur l’inefficacité de l’état d’urgence

Le réseau, qui réunit désormais une quinzaine d’organisations, des cabinets d’avocats ainsi que des universitaires, dénonce depuis plusieurs mois la reconduite de l’état d’urgence sans que l’exécutif n’ait jamais prouvé son efficacité dans la durée.

  • Réclamer la transparence complète sur les données administratives et judiciaires relatives à l’état d’urgence.

Par le passé, de nombreux responsables de l’Etat ayant accès à de telles données (ministres, parlementaires, policiers) ont émis de sérieux doutes sur l’efficacité de l’état d’urgence.

  • Protection des libertés fondamentales
    Les membres du collectif sont également mobilisé-es pour la protection des libertés fondamentales mises à mal par des décisions politiques et administratives controversées dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les premières actions

  • Fin mars 2017, les organisations du réseau avaient adressé une lettre publique au Premier ministre pour demander une plus grande transparence sur les actes et procédures engagées dans le cadre de l’état d’urgence. Une procédure CADA auprès de l’administration est prévue.
    pdf dans Réseau état d'urgence / anti-terro
    Lettre ouverte à B. Cazeneuve sur la transparence des données en lien avec l’état d’urgence – Mars 2017
  • Le 18 avril, 9 organisations et 43 universitaires ont co-signé une lettre ouverte au Président de la République (publiée sur le site du journal Libération) pour lui demander de lever l’état d’urgence avant la fin de son mandat. La cheffe de cabinet de F. Hollande a adressé le 2 mai une réponse négative aux signataires.

Le suite par ici:

https://www.voxpublic.org/Etat-d-urgence-Loi-antiterrorisme.html

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