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Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin -Texte loi sécurité-

20 octobre 2017

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Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin -Texte loi sécurité-

  Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin  Propositions (CMP commission mixte paritaire) ADM projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord le  lundi 9 […]

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ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

28 septembre 2017

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ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.    ADM accompagne, depuis près de 2 ans, des personnes visées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Depuis le début de l’état d’urgence ; il y a eu 460 assignés à résidence dont il reste […]

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