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Informations aux victimes : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur

adm1 — Thu, 12 Oct 2017 07:28:16 +0000

Alerte victime : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur

Nous avons suivi des centaines de cas pendant l’état d’urgence et nous savons que ces mesures sont sources de dérives; voilà pourquoi nous avons décidé de ne pas laisser les victimes seules face à l’arbitraire en l’absence de contre pouvoir puisque le juge judiciaire est écarté; qu’il n’y a aucun garde fou.

Cette loi fait entrer les mesures d’état d’urgence dans le droit commun:

· L’assignation à résidence devient « mesure de surveillance »

· Perquisition administrative devient « visite et saisie »

· Fermeture de lieu de culte (Mosquée)

· Vérification d’identité des personnes qui paraissent étrangères (faciès)

Ces mesures seront ordonnées par le ministère de l’Intérieur en dehors du contrôle d’un juge judiciaire·

Ces mesures sont en violation du droit international (discrimination- ciblage ethnique- recours à posteriori- liberté d’aller et venir, à la vie privée, à la présomption d’innocence…).

Ce sont les musulmans pratiquants ou visibles qui sont visés.

Si vous estimez être victime de l’une de ces mesures, contactez-nous afin d’obtenir un accompagnement dans les procédures juridiques

Pour les mesures de surveillance (assignation à résidence), prévenez-nous rapidement, vous disposez d’un recours d’un mois.

Pour la visite et saisie, vous disposez d’un recours de 15 jours.

Pour la fermeture d’une mosquée, vous disposez de 48 h avant la fermeture pour empêcher cette fermeture ; ce délai passé, ce sera par un recours au tribunal administratif.

Si vous êtes victime d’un contrôle en raison de votre apparence (arabe, noir), contactez-nous.

Si vous rencontrez des problèmes dans votre emploi et êtes accusé de radicalisation pour votre pratique religieuse musulmane ne restez pas seul. Contactez nous nous pouvons intervenir.

Important : les personnes victimes sont des personnes musulmanes pratiquantes.

Ce sont des personnes qui sont identifiées selon des critères de radicalisation (apparences musulmanes, pratiques assidues de l’islam).

ADM: Action Droits des Musulmans

Mail: contact.admf@gmail.com

Conseils aux victimes de l’état d’urgence

adm1 — Thu, 21 Jul 2016 15:11:29 +0000

Conseils aux victimes de l’état d’urgence

ADM fait un appel aux lanceurs d’alerte, nous en avons besoin sur le terrain et sur les réseaux sociaux:

1) Pour orienter les victimes des dérives de l’état d’urgence. Nous avons constaté depuis le début de l’état d’urgence que ces dispositions visaient les personnes d’apparence musulmane.
Beaucoup de dérives ont été enregistrées nous continuons à suivre les victimes depuis 8 mois.

2) Nous vous demandons d’être en alerte et de nous faire remonter l’information, de ne pas hésiter à partager nos publications afin que les victimes puissent être aidées.

N’oubliez pas que c’est l’affaire de tous et que c’est ensemble que nous ferons reculer l’islamophobie et la discrimination.

Pour les victimes:

3) Nous recommandons aux personnes de coopérer pleinement lors des différentes mesures, de rester très calme.

De nous contacter immédiatement afin d’introduire un recours avec notre réseau d’avocat.
Pour les perquisitions
Les assignations
La fermeture de lieu de culte ou toutes les autres mesures injustifiées.

ADM vous orientera et vous accompagnera sur vos démarches judiciaires, administratives et sociales.

ADM C’est toi, c’est moi, c’est nous!

Mail: contact.admf@gmail.com
Tél 07 81 84 28 51

Sur l’état d’urgence:

L’État d’urgence voté jeudi est prolongé de six mois

Les principales mesures du texte votées :

L’État d’urgence voté jeudi est prolongé de six mois jusqu’à fin janvier 2017.

Elle prolonge ainsi les possibilités d’assignation à résidence et rétablit les possibilités de perquisitions administratives.

- Il est donné en outre au préfet le pouvoir de fermer des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme et d’interdire des rassemblements pour lesquels il ne serait pas en mesure d’assurer la sécurité.

- Les policiers et les gendarmes, y compris les réservistes, pourront être autorisés à procéder à des contrôles d’identité et des fouilles de bagages, sans autorisation préalable du procureur de la République.

- Il permet par ailleurs de procéder à une perquisition administrative dans un autre lieu fréquenté par la personne suspecte qui serait révélé par la première perquisition et de saisir les données informatiques trouvées sur place. Leur exploitation nécessite toutefois l’autorisation préalable d’un juge.

- Les personnes présentes sur le lieu de la perquisition administrative peuvent être retenues sur place durant la durée de la perquisition, dans la limite de quatre heures.

- La durée maximale de l’assignation à résidence est portée d’un à trois mois.

- La loi permet de recueillir en temps réel les données de connexion informatique relatives à une personne préalablement identifiée comme présentant une menace terroriste.

- Elle élargit le recours aux réservistes militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale.

ADM

Que faire si je suis victime de discrimination, de racisme antimusulman ou/ et toute forme de racisme.

adm1 — Sun, 08 May 2016 11:55:22 +0000

Que faire si je suis victime de de discrimination, de racisme antimusulman ou/ et toute forme de racisme.

1)Garder son calme
Il est très important de garder son calme et de ne pas répondre à la provocation. Cela vous permettra de mieux affronter la situation et surtout de préparer votre défense quand on est énervé on ne retient que 10% de ce qui se déroule sous nos yeux, centré sur ce que nous ressentons et cela est parfaitement normal, nous sommes des humains.

2) Ce qui va vous aider à rester calme et garder toutes vos facultés sans s’énerver c’est que vous savez que l’on vient de porter atteinte à vos droits et vos libertés. Soyez en convaincu, ne cherchez pas de soutien mais plutôt des preuves. Souvent les personnes autour ne saisissent pas ce qui vous arrive complètement, d’où le sentiment plus grand d’effroi qui conduit à la colère, ce qui va envenimer les choses et se retourner contre vous au final.

3) Prenez les téléphones, adresse, adresse mail des témoins.
des photos, vidéos, enregistrements…

4) préférez les écrits que la parole. Dites-en le moins possible.
Tenez un historique détaillé avec les dates, les personnes citée, etc… tout ce qui vous arrive et ne jetez aucun document : le moindre document insignifiant peut vous aider à constituer une preuve. Tout cela vous servira lors de la procédure.

5) Envoyez une lettre en AR à la personne qui vous a discriminé en relatant les faits et la discrimination, de racisme antimusulman ou/ et toute forme de racisme;dont vous avez été victime.

Attention restez sur les faits, évitez d’écrire vos émotions et faites des phrases courtes. vous détaillerez votre ressenti à la fin de la lettre.

6) N’hésitez pas à contacter une association, une ONG de soutien (judiciaire, social, administratif) contre le racisme antimusulman ou/ et toute forme de racisme pour vous soutenir dans vos démarches.

7) n’hésitez pas à déposer une plainte au procureur de la république ou au doyen des juges si le commissariat refuse de prendre votre plainte.

8) Enfin sélectionnez un avocat à l’aide juridictionnelle pour faire vos recours ou vos plaintes.

important si je suis témoin de discrimination et de racisme antimusulman/ racisme ; j’aide la victime à effectuer les étapes indiquées ci-dessus.

Pour toutes ces démarches ADM peut vous accompagner.
Nous vous apportons un accompagnement juridique pour vos démarches et procédures administratives : parce que le racisme antimusulman et toute forme de racisme détruisent des vies, ne vous taisez plus.