Le lundi 4 septembre une délégation composée par des membres du réseau a été auditionnée par Raphaël Gauvin, rapporteur du projet de loi antiterrorisme. Délégation réseau état d’urgence- antiterro auditionnée par le rapporteur du projet de loi antiterrorisme cabinet Bourdon&Associés-Syndicat de la Magistrature- CCIF-CREDOF,- Human Rights Watch- Action Droits des Musulmans-La Quadrature du Net-Ligue des droits […]
20 octobre 2017
Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin -Texte loi sécurité-
Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin Propositions (CMP commission mixte paritaire) ADM projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord le lundi 9 […]
12 octobre 2017
Informations aux victimes : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur
Alerte victime : La loi d’un « état d’urgence permanent » va entrer en vigueur Nous avons suivi des centaines de cas pendant l’état d’urgence et nous savons que ces mesures sont sources de dérives; voilà pourquoi nous avons décidé de ne pas laisser les victimes seules face à l’arbitraire en l’absence de contre pouvoir puisque […]
28 septembre 2017
ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
ADM : Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. ADM accompagne, depuis près de 2 ans, des personnes visées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Depuis le début de l’état d’urgence ; il y a eu 460 assignés à résidence dont il reste […]
22 septembre 2017
Appel du collectif « Non état d’urgence » à manifester le 25 septembre
Appel du collectif « Non état d’urgence » à manifester le 25 septembre Appel au rassemblement à 18h à l’Assemblée nationale contre le projet de loi « renforçant la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme » Il n’y a pas que les indemnités qui vont être plafonnées, les libertés aussi ! Deux années d’état d’urgence ont montré les […]
31 juillet 2017
Contre l’état d’urgence permanent : N’enterrez pas nos libertés ! ( Manifestations)
Contre l’état d’urgence permanent : N’enterrez pas nos libertés ! Manifestons partout en France dimanche 10 septembre à Paris – RDV 15h – Père Lachaise. La liste des mobilisations dans les autres villes sera annoncée sur la page facebook : contre l’état d’urgence permanent Pour être signataires de l’appel ou signaler une manifestation dans une […]
20 juillet 2017
Projet de loi antiterroriste : cinq mesures adoptées par le Sénat qui suscitent des critiques
Projet de loi antiterroriste : cinq mesures adoptées par le Sénat qui suscitent des critiques Par franceinfo – France Télévisions le 20/07/2017 | 06:10 « C’est une vraie régression des droits », lance Nicolas Krameyer, porte-parole de l’associationAmnesty International France. Le projet de loi antiterroriste, adopté par le Sénat dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 juillet, provoque l’ire de certaines associations […]
5 juillet 2017
Communiqué État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur.
Communiqué de presse Réseau « Etat d’urgence – Antiterrorisme » * État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur. (Paris, le 5 juillet 2017) – Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter […]
3 juillet 2017
Communiquée: ADM Condamne l’attentat sur la Mosquée d’Avignon
ADM condamne l’Attaque sur la Mosquée d’Avignon ce dimanche 2 juillet à 23 h. Des fidèles allant prier à la Mosquée on été visés par 4 hommes en cagoule sortis d’une voiture ayant fait huit blessées, dont une fillette. Ces faits ont été relégués en quelques heures au simple règlement de compte ! Ce n’est […]
20 juin 2017
Juge des libertés et de la détention : l’alibi facile de l’état d’urgence permanent
Juge des libertés et de la détention : l’alibi facile de l’état d’urgence permanent Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux annonces du Premier ministre sur le projet de loi antiterroriste qui sera présenté en Conseil des ministres publié le 20 juin 2017 Croyant déminer à peu de frais la contestation soulevée par […]
20 octobre 2017
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